Conditions d'utilisationARTICLE 1 : ADHESION AUX CONDITIONS DE VENTE, ACCEPTATION DE COMMANDE ET PRIX Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales. Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans nos catalogues ou sur le site de vente en ligne, ou en cesser la vente. ARTICLE 3 : LIVRAISON - DELAIS Les délais de livraison exprimés ne le sont qu'à titre indicatif et sans garantie. Les grèves, accidents d'outillage ou toute autre cause entraînant des perturbations dans notre exploitation et nous conduisant à des retards, voire à des annulations, ne sauraient donner lieu à indemnités ou pénalités quelles qu'elles soient, ni engager notre responsabilité, ni donner droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise ou la prestation de service. Au cas où les délais de livraison excéderaient de plus de 30 jours ouvrables les délais annoncés, le client aurait la faculté de résilier sa commande, sous réserve d'en informer préalablement notre société par lettre avec AR. Cette faculté de résiliation ne s'applique pas pour les produits à façon (dimensions spécifiques, personnalisation ou autre..). Notre société se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. ARTICLE 4 : TRANSPORTS Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transport. Nos marchandises et/ou matériel sont réputés et agréés avant le départ en nos magasins. Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur la responsabilité des avaries et agir directement contre lui, le cas échéant. Aussi est-il recommandé de ne donner décharge à la réception de nos colis qu’après avoir vérifié le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le récépissé d’expédition. En cas d’avarie, il y a lieu d’établir l’existence du dommage au moment de la livraison en formulant sur le récépissé d’expédition des réserves précises indiquant la nature et l’importance des dégâts et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte judiciaire, au plus tard dans les trois jours suivant la réception des marchandises, protestation motivée pour avarie ou perte partielle, ce à peine de forclusion, conformément à l’article 105 du Code de Commerce. ARTICLE 5 : GARANTIE Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux règles de la profession. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelle que nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient parfaitement à l'emploi envisagé. Toute réclamation, pour être admise, devra être faite dans les huit jours de réception des marchandises et par lettre recommandée. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit. ARTICLE 6 : S.A.V. & GARANTIE DES PRODUITS Les articles pouvant faire l’objet d’une garantie et d'un S.A.V. sont clairement indiqués sur le site. La durée de la garantie est d'un an, sauf délai différent cliarement indiqué sur la fiche de l'article. Pendant toute la durée de garantie, nous prenons intégralement en charge, dans le cadre d'une utilisation normale de l'article : ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Sauf dispositions légales impératives contraires : ARTICLE 7 : ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de St Brieuc sera seul compétent alors même qu'il y aurait pluralité de défenseurs ou qu'il s'agirait d'appel en garantie. |