Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : ADHESION AUX CONDITIONS DE VENTE, ACCEPTATION DE COMMANDE ET PRIX

Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Les conditions générales de l’acheteur ou de tierces firmes qui dérogeront aux présentes conditions générales ou à des conventions particulières ne pourront engager le vendeur, même si l’acheteur s’y réfère et si le vendeur ne le conteste pas expressément. Toute commande ne sera définitive qu'après avoir été acceptée et confirmée par nos services.
Nos prix s'entendent hors taxes net sans escompte pour paiement comptant à la livraison. Ils sont réputés fermes et définitifs après confirmation de notre part de la commande hors variations exceptionnelles des cours des matières premières et offres promotionnelles à durée limitée.

ARTICLE 2 : ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans nos catalogues ou sur le site de vente en ligne, ou en cesser la vente.
Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait. Les photos illustrant nos produits ne sont pas contractuelles. Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés pour nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Notre société se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

ARTICLE 3 : LIVRAISON - DELAIS

Les délais de livraison exprimés ne le sont qu'à titre indicatif et sans garantie. Les grèves, accidents d'outillage ou toute autre cause entraînant des perturbations dans notre exploitation et nous conduisant à des retards, voire à des annulations, ne sauraient donner lieu à indemnités ou pénalités quelles qu'elles soient, ni engager notre responsabilité, ni donner droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise ou la prestation de service. Au cas où les délais de livraison excéderaient de plus de 30 jours ouvrables les délais annoncés, le client aurait la faculté de résilier sa commande, sous réserve d'en informer préalablement notre société par lettre avec AR. Cette faculté de résiliation ne s'applique pas pour les produits à façon (dimensions spécifiques, personnalisation ou autre..). Notre société se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

ARTICLE 4 : TRANSPORTS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transport. Nos marchandises et/ou matériel sont réputés et agréés avant le départ en nos magasins. Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur la responsabilité des avaries et agir directement contre lui, le cas échéant. Aussi est-il recommandé de ne donner décharge à la réception de nos colis qu’après avoir vérifié le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le récépissé d’expédition. En cas d’avarie, il y a lieu d’établir l’existence du dommage au moment de la livraison en formulant sur le récépissé d’expédition des réserves précises indiquant la nature et l’importance des dégâts et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte judiciaire, au plus tard dans les trois jours suivant la réception des marchandises, protestation motivée pour avarie ou perte partielle, ce à peine de forclusion, conformément à l’article 105 du Code de Commerce.

ARTICLE 5 : GARANTIE

Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux règles de la profession. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelle que nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient parfaitement à l'emploi envisagé. Toute réclamation, pour être admise, devra être faite dans les huit jours de réception des marchandises et par lettre recommandée. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit.

ARTICLE 6 : S.A.V. & GARANTIE DES PRODUITS

Les articles pouvant faire l’objet d’une garantie et d'un S.A.V. sont clairement indiqués sur le site.  La durée de la garantie est d'un an, sauf délai différent cliarement indiqué sur la fiche de l'article. Pendant toute la durée de garantie, nous prenons intégralement en charge, dans le cadre d'une utilisation normale de l'article :
•    le remplacement des pièces détachées,
•    les frais de main d'œuvre
Dans le cadre de la garantie ne sont pas pris en charge :
•   les frais d’acheminement de l’article objet du SAV en nos locaux. Nous refusons systématiquement la réception de marchandise envoyée en port dû.
•   les frais de déplacement de notre technicien S.A.V.
•   les cas relevant de faute d’utilisation ou d’entretien
•   les cas d’usure normale

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires :
• la responsabilité de notre société ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
• notre société ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;
• en toute hypothèse, la responsabilité de notre société à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et ne saurait également excéder le montant global H.T. versé par le Client à notre société au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

ARTICLE 7 : ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de St Brieuc sera seul compétent alors même qu'il y aurait pluralité de défenseurs ou qu'il s'agirait d'appel en garantie.